Politique de données personnelles

Contacts

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter l'équipe de l'association à l'adresse contact@trait-union-acpr.fr

1. Définition

La présente section vise à préciser aux utilisateurs du site Internet la politique de traitement des données des adhérents et utilisateurs. 

Adhérent : désigne tout Utilisateur toute personne remplissant les conditions prévues à l’article 6 des Statuts de l’ACPR et ayant rempli le formulaire d’inscription sur le présent site internet. 

Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. » (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, article 4 « Définitions »). 

Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’Adhérent accède à son Compte et à des Contenus spécifiques.

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse url www.trait-union-acpr.fr 

Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site. 

Finalités de la collecte : Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par l’ACPR. 

Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes : 

  • gérer les informations relatives aux inscriptions aux évènements de l’ACPR ;
  • gérer le réseau de l’ACPR ;
  • appels aux dons ;
  • partage de contacts entre membres ;
  • permettre à l’ACPR de vous envoyer des communications associatives.

Concernant les Adhérents, les contacts réguliers de l’Association, le traitement et la conservation de leurs données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Adhérents ou les Visiteurs. 

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse contact@trait-union-acpr.fr 

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à l’ACPR de traiter votre demande.

2. Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, l’ACPR conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, ou le Visiteur n’ait autorisé l’ACPR à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par l’ACPR varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre. 

Concernant les adhésions, la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant peuvent être conservées un an à compter de (i) la fin de l’adhésion, ou (ii) du dernier contact à l’initiative du Visiteur avec l’Association. 

Concernant les opérations liées aux dons : les données concernant l’Utilisateur ou le Visiteur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.

Tous les cookies utilisés sur le Site sont des cookies techniques et entrent donc dans le cadre des exceptions de la directive e-Privacy.

3. Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Adhérents et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes : 

  • Les équipes de l’ACPR qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ; 
  • Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de données à caractère personnel pour le compte de l’ACPR qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. 

4. Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Adhérents et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

5. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. 

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à l’ACPR sur le sort de vos données après votre décès. 

Les Adhérents et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l’ACPR si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel. 

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale 117 rue Saint-Dominique, 75007 Paris ou électronique suivante : contact@trait-union-acpr.fr 

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande.